ASPECTS MEDICO-LEGAUX, ETHIQUES ET ASSECUROLOGIQUES


Aspects médico-légaux
La loi
 Loi sanitaire vaudoise

 L'essentiel sur le droit des patients
 Loi fédérale sur la protection des données
 Loi sur le secret professionnel
Les documents d'aide
 Appréciation de la capacité de discernement (CHUV)
 Attitude à adopter face à des patients incapables de discernement (BMS)
 Disparition des patients et départ contre avis médical (CHUV)
 Assistance au suicide (CHUV)
 Recommandations pour la gestion d’un «événement grave» survenant lors d’une prise en charge médicale
 Comment le médecin doit-il agir lorsque le patient soupçonne d'avoir commis une faute de diagnostic ou de traitement
 Secret professionel
 Secret médical: demande de renseignements extérieurs à propos d'un patient
 Informations données par téléphone
 VIH et secret médical
 Directives du Médecin cantonal concernant la prescription, la dispensation et l’administration des stupéfiants destinés à la prise en charge de personnes dépendantes
Les structures d'aide
 Unité de la violence (Institut universitaire de médecine légale)

Aspects éthiques
 Charte du professionalisme médical
 Méthodologie en éthique clinique
 Attribution d'un code de réanimation (documents CHUV)
 Refus de la transfusion en réanimation 

Aspects assécurologiques
La loi
 Les assurances sociales
Documents utiles

 De quelles informations les caisses maladies doivent-elles disposer?
 Info concernant les hospitalisations hors canton
 Info concernant le réseau de Santé Farmed (pour les requérants d'asile)
   
 Règles partie 1
   
 Règles partie 2
    Règles partie 3
 Prise en charge des patients requérants d’asile (RA) ou ayant fait l’objet d’une décision de Non Entrée en Matière (NEM) (CHUV)
 Prise en charge des patients « UPV » (Unité des populations vulnérables), étrangers sans papiers ou citoyens suisses sans assurance (CHUV)

Divers
 Modèle de document pour la levée du secret médical
 Modèle de document pour demande de PLAFA